ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 à 11 heures par : Président : M.

comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur de Kegon.

En outre, la société [U] [Z] sollicite la condamnation au paiement de la somme extravagante de 380 600,10 euros au titre d'une perte de chance de réaliser un gain manqué.

la société PECH'ALU INTERNATIONAL au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société ROCCA NAVIGATION à la garantir de toute condamnation prononcée contre la société PECH'ALU

Monsieur [Z] a été condamné in solidum avec C.T.H.P.

En toute hypothèse : * Débouter la demanderesse en sa demande de condamnation à lui payer des frais irrépétibles ; * Condamner la même à verser à la société Aplicacions Metalaym 2 500 € en remboursement

Elles doivent être exécutées de bonne foi »; L'Article 1231-1 du Code Civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution

elle comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur de Bert Notte.

comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur d'Arcetis.

Lorsque la partie demeure à l'étranger, ce délai est augmenté de deux mois en application de l'article 643 du code de procédure civile, faute de disposition spéciale y dérogeant.

comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur de Van Hove.

Etant donné la persistance des pannes, par assignation en date du 9 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait citer à comparaître les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL devant nous.

[E] par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Condamner la Banque Populaire aux entiers dépens, * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir

solidairement la Société, [E] et M., [N] à indemniser la Société, [M] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5.000 euros, les CONDAMNER aux entiers frais et dépens

700 du CPC ; * CONDAMNER la société GOJOB aux dépens de la procédure.

[R] [F] par décision du 15 octobre 2013, le jour même de la signature des statuts. Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 de FRIENDS-OF a acté la démission de M. [F] et nommé M.

* CONDAMNER HAFFNER Energy à verser à CARBONLOOP [Localité 2] et à CARBONLOOP [Localité 1] la somme de 50.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER HAFFNER

Décision contradictoire et en premier ressort.

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

La SELARL ALLIANCE MJ demande la condamnation de Monsieur [V] au paiement d'une somme de 600.000 euros. Une telle condamnation mettrait dans une situation financière de péril grave Monsieur [V].