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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
(s) : Mme [L] [F], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s): RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal
69bdbd5dcdc6046d47604d79
(s) : Mme [H] [W], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s): KMV CONCEPT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : M.
Trib. de Commerce
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié
69fc5331cdc6046d47e74baa
VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD, avocat, [Adresse 2] Représentant
Procédures Collectives
69b2bb25cdc6046d47699971
8 janvier 2026
Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67f40cdc6046d4753db88
16 janvier 2025
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
69ce2c2ecdc6046d47d6543b
2 avril 2026
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».
.
69c91c0acdc6046d4765156d
21 janvier 2026
6a0bb9afcdc6046d472321f9
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a79ff0cdc6046d476eabc8
9 juillet 2025
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
69a7a77fcdc6046d476f1658
69a7ad72cdc6046d476f6a22
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
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