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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
15 avril 2026
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
Dès lors, sa demande sera rejetée sur ce point.
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
Un solde de 22 038, 75 € TTC est demeuré impayé malgré plusieurs mises en demeure, contraignant la société SEPEC II à agir en justice.
6a111b42cdc6046d47a39416
21 mai 2026
son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Condamner la SARL PROTEC HOLDING aux entiers dépens.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation en date du 25 novembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, BNPP a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 mars 2023.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
[E] demande la jonction de l'affaire RG 2025 F 00410 avec les instances RG 2025 F 01696 et RG 2026 F 00018 et que les dépens soient réservés au fond de l'instance.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Des mesures ont été prises afin de réduire les dépenses (en particulier la résiliation de l'un des deux baux). Les contrats en cours et les contrats attendus couvrent les dépenses.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 5 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
Par conclusions en défenses remises à l'audience de mise en état du 12 décembre 2025 et plaidées le 23 janvier 2026, la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES demande au tribunal de : Vu l'article L.621-10
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
Sur les dépens Le tribunal condamnera [X] [L] qui succombe, à supporter l'entièreté des dépens.
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