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1 277 résultats pour « désignation ne correspondant pas aux conditions légales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d365ddcdc6046d4747213d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 21 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [L] [E] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 5 749,20 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], MME.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE LEUR EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, L'URSSAF DE NORMANDIE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 23 510,25 EUROS CORRESPONDANT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du code de commerce) Suivant exploit en date du 10/09/2024, MALAKOFF HUMANIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [Q] a indiqué que ces 20 tiges étaient destinées à la société SAML [Z], son client final, et qu'elles ont été livrées par elle à cette dernière le 17 juin 2021.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dans les conditions générales, serait entièrement due.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ordonnance de référé prononcée le 13 mars 2018, le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné un expert aux fins de déterminer les sommes collectés par les sociétés ALPHAPRIM et O FRAIS DU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] [I] REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL AUX 4 SAISONS N'A PAS COMPARU, A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL LA SELARL C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et de financement de l'entreprise, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'incapacité légale d'un gérant ou son incapacité physique le mettant dans 1 impossibilité de remplir ses fonctions dans les conditions normales et continues est assimilée au cas de son décès et entraîne

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4496cdc6046d47ab7c2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00981 SAS ARQ FRANCE N° RG: 2025P01079 DEBITEUR SAS ARQ FRANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 838 539 005 - 2018 B 1719 Représentant légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

générales du contrat de location longue durée ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article 14 « Litiges et Droit applicable » de ses conditions générales de vente désigne le tribunal de commerce de LA ROCHELLE comme tribunal compétant en cas de litiges.

Source officielle

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