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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 21 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 13 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
[I] [L] [E] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 5 749,20 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], MME.
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE LEUR EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, L'URSSAF DE NORMANDIE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 23 510,25 EUROS CORRESPONDANT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du code de commerce) Suivant exploit en date du 10/09/2024, MALAKOFF HUMANIS
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
La société [Q] a indiqué que ces 20 tiges étaient destinées à la société SAML [Z], son client final, et qu'elles ont été livrées par elle à cette dernière le 17 juin 2021.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
dans les conditions générales, serait entièrement due.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Par ordonnance de référé prononcée le 13 mars 2018, le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné un expert aux fins de déterminer les sommes collectés par les sociétés ALPHAPRIM et O FRAIS DU
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
[K] [I] REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL AUX 4 SAISONS N'A PAS COMPARU, A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL LA SELARL C.
Trib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
et de financement de l'entreprise, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
L'incapacité légale d'un gérant ou son incapacité physique le mettant dans 1 impossibilité de remplir ses fonctions dans les conditions normales et continues est assimilée au cas de son décès et entraîne
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69b7bbb7cdc6046d47d54352
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 02 (chargement)
69aa4496cdc6046d47ab7c2a
8 juillet 2025
DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00981 SAS ARQ FRANCE N° RG: 2025P01079 DEBITEUR SAS ARQ FRANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 838 539 005 - 2018 B 1719 Représentant légal
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
générales du contrat de location longue durée ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
L'article 14 « Litiges et Droit applicable » de ses conditions générales de vente désigne le tribunal de commerce de LA ROCHELLE comme tribunal compétant en cas de litiges.
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