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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3e059cdc6046d47b94c2e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ385 La SAS ANTIQUE DU ROLISTE Numéro de rôle général : 2025F1615 DEBITEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La convention de fourniture de boissons a pris fin le 26 octobre 2019 et Mme [U] a poursuivi son approvisionnement jusqu'en septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Yves PRIGENT Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Idrissa WAGUE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb1c4cdc6046d47c1a0f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La vente de boissons non alcoolisées. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16149cdc6046d47e8c63c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Salon thé narguilés, la vente de boissons alcoolisé et non alcoolisée a consommer sur place.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00653 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * La bonne foi du débiteur n'est pas contestée ; * Ses dettes personnelles, exigibles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00670 Par acte en date du 29 Août 2024 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00652 Par acte en date du 12 Avril 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f271a7cdc6046d47034044

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00176 Par acte en date du 24 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00050 Par acte en date du 21 Juin 2024 signifié à la société débitrice par remise en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b3acdc6046d47040838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00106 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte

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TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00873 Par acte en date du 4 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01939 Par acte en date du 6 Juin 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches

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TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : 589 [Localité 1] (SAS) RG 2025 011510 PC 41224468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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