La société UBIC demande au Tribunal de : REFORMER totalement l'ordonnance du 12 septembre 2024 rendue par le juge commissaire, Juger à nouveau et, DEBOUTER la société ITANCIA de sa demande en revendication

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [E], [P], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : La demande

Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; il maintient ses demandes.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00450 N° MINUTE : 2025R00472 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024R00533 N• MINUTE : 2025R00150 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00033 Nº MINUTE : 2026R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

La demande tend à voir : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la demande de

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal à l'audience

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia PRELOT La demande contenue dans l'acte introductif

pouvoir Madame [I] [K], Inspectrice Principale des Finances Publiques - ET - La SAS EvasiO2 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -[Adresse 3] La demande

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F1959 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] [Immatriculation 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [A] [N] - URSSAF Rhône Alpes

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2024F2277 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ222 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2]

- La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL RGT DIFFUSION

- non comparant 02/04/2025 Rôle n° 2025F363 Procédure TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure collective