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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl CLASSIC TOURS, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20-11-2026,

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TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

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TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le mandataire judiciaire précise que le passif n'est pas vérifié mais, au regard des bons résultats, il s'associe à la demande de poursuite exceptionnelle de quelques semaines pour circularisation du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcb6cdc6046d478172f6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur judiciaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

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TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai, Vu l'avis favorable au renouvellement de la période d'observation émis par le juge-commissaire, Attendu qu'afin de permettre d'envisager un plan de cession, il convient de faire droit à la demande

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07/05/2026.

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TCOM

Procédures Collectives

69fc64becdc6046d47e899a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS LODITEC Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre

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Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl INVENT.V Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à

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TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

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Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Olivier LEPELLEUX, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS JOKER TRANSPORTS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026

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Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,

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TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

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Trib. de Commerce

69a5273acdc6046d47374cba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F567 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : 2MR SARL C/o Promoconsulting [Adresse 1]

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Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS La French Wood Factory Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23-07

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