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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le tribunal déboutera LOUTFI de sa demande à titre de préjudice moral, cette demande n'ayant été prouvée par aucune pièce.
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
Source officielleContentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Benoît FAVOT, substituant Maître Richard GARUTTI, du CABINET NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse
Source officielleREFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : La mesure sollicitée ne préjudicie pas au principal et est de nature à préserver les droits respectifs des parties, que la provision d'honoraires à la charge du demandeur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 14 août 2023, la société FORCE VAR donnait pouvoir au cabinet Ariane Contentieux de le représenter devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] [N] de toutes ses demandes, et elle a maintenu les siennes ; M.
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officielleJEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX comparaissant
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[P] [Z] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [Y] * Rejeter toutes les demandes de Mme [Y] [se reporter aux conclusions] En conséquence
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [P] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [I] * Rejeter toutes les demandes de Mme [I] [se reporter aux conclusions] En conséquence
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001695 Demandeur(s): [A] [D] [Adresse
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le tribunal déboutera pour le surplus de la demande.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
POUR LA BANQUE CIC OUEST, DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La BANQUE CIC OUEST demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du Code Civil, Vu les articles 2288
Source officielleChambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.
Source officielleJEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, [Adresse 4] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et la SA ALLIANZ IARD de l'ensemble de leurs demandes et porte sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à la somme de 5 000 euros.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
7 mai 2025
Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il y aura lieu en conséquence de rejeter sa demande de délais de paiement.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
20 avril 2026
donc fondée en sa demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par les demanderesses au visa de l'article 145 du code de procédure civile dont la teneur est la suivante: A titre principal : Ordonner une mesure
Source officiellePage 21 sur 27