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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be43cdc6046d47bf7c56
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
69d8be72cdc6046d47bf8084
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005508 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e269b0cdc6046d479790d8
7 octobre 2025
Le 02/10/2025, Madame [P] munie d'un pouvoir spécial du représentant légal de la SAS BUTTERFLY IDEM a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
de restitution des 5130€HT (sauf à parfaire) au titre des loyers versés à LEASECOM et DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?
Trib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. » La société CIC LYONNAISE DE BANQUE démontre que M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, pour la somme de
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
… Dans les autres cas et sous réserve des mêmes exceptions, le tribunal, sur requête du ministère public, peut autoriser la cession à l'une des personnes visées au premier alinéa par un jugement spécialement
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Renvoi devant le Tribunal de commerce spécialisé - L721-8 du Code de commerce 2024 003508 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Concernant la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demande sollicite la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
Attendu que l'anatocisme a été demandé et que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, il ne peut procéder que d'une convention spéciale ou d'une demande judiciaire, Que les parties
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
C'est en l'état que le dossier vient devant le tribunal de céans.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
[W], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, il est demandé au Tribunal de : Annuler l'ordonnance
EKIP
69c9a614cdc6046d47727c83
4 juillet 2025
N° PROCEDURE : 4159061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003280 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9ac13cdc6046d4772fcc5
N° PROCEDURE : 4159139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002835 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69e32125cdc6046d47a88bd7
SPECIALISE DU VAR ait fait réponse.
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