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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be43cdc6046d47bf7c56

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be72cdc6046d47bf8084

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005508 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e269b0cdc6046d479790d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 02/10/2025, Madame [P] munie d'un pouvoir spécial du représentant légal de la SAS BUTTERFLY IDEM a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de restitution des 5130€HT (sauf à parfaire) au titre des loyers versés à LEASECOM et DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. » La société CIC LYONNAISE DE BANQUE démontre que M.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, pour la somme de

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

… Dans les autres cas et sous réserve des mêmes exceptions, le tribunal, sur requête du ministère public, peut autoriser la cession à l'une des personnes visées au premier alinéa par un jugement spécialement

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf28cdc6046d47c253d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Renvoi devant le Tribunal de commerce spécialisé - L721-8 du Code de commerce 2024 003508 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Concernant la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demande sollicite la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae39d4cdc6046d47ff02e1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que l'anatocisme a été demandé et que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, il ne peut procéder que d'une convention spéciale ou d'une demande judiciaire, Que les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est en l'état que le dossier vient devant le tribunal de céans.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, il est demandé au Tribunal de : Annuler l'ordonnance

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TCOM

EKIP

69c9a614cdc6046d47727c83

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003280 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

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TCOM

EKIP

69c9ac13cdc6046d4772fcc5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002835 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SPECIALISE DU VAR ait fait réponse.

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