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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
La société [O] a été dans l'impossibilité de régler l'intégralité de ses cotisations aux échéances prévues auprès de la caisse [D] [N]-ARRCO notamment les cotisations relatives aux 4e trimestre 2021, les
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
: A l'appui de sa demande, la SARL VIVINNOV soutient : Sur le périmètre de la mission : Que le périmètre de la mission contesté par la société NATURE PLUS TECH était bien clair dès le début des échanges
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
Le tribunal constate que ces factures sont accompagnées d'un tableau recalculant les marges sans apporter d'explications plausibles sur des erreurs qui auraient été commises par la société, [J] SAS dans
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société CG INVEST, demanderesse à l'opposition et défenderesse à injonction
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
. & A, Avocats au Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les conclusions échangées entre les parties
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Pour justifier sa demande, elle verse aux débats : plusieurs échanges de mails notifiant les dysfonctionnements, dès le 15 novembre 2023 ; plusieurs échanges de mails avec les services d'assistance de
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
s'ils sont d'ores et déjà apparents dans leur intégralité .à défaut, fournir tous les éléments techniques permettant d'apprécier le délai approximatif et probable d'apparition totale ou partielle de
69c4f005cdc6046d47034ca5
PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'issue des échanges entre les parties, celles-ci ont formulé les prétentions suivantes : LA SNC CSDS, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu l'article 145 du Code de procédure
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
À la suite de nombreux échanges tendus et conflictuels, Monsieur [O] [P] décide de quitter la société.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Selon les échanges, les problèmes sont apparus avant 2020, date de la reprise des actifs de la société OXATIS, par la société NEW OXATIS.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
[B] s'est porté caution personnelle du prêt à hauteur de 187.250.000 US $, L'échéance de février 2024 du prêt n'ayant pas été remboursée, FCC, par lettre du 11 mars 2024 a vainement notifié ce défaut
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Par conséquent, la société SORO PATRIMOINE n'apporte pas de preuves suffisantes relatives au prétendu détournement de clientèle.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
ELIT TECHNOLOGIES a demandé à ISOSPACE de terminer le chantier avant de régler le reste, mais cela n'a pas été fait, entraînant des échanges de courriels et recommandés.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
en indiquant à cette dernière que faute de quoi le maintien de la relation commerciale pourrait être affecté, * La LRAR du 12 août 2025 adressée à HCP stipule que « Je fais suite à nos différents échanges
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
En application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à ENEDIS d'apporter la preuve que c'est bien ECM qui a consommé l'électricité distribuée sans contrat.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
; Indiquer les solutions appropriées pour y remédier et en évaluer le coût ; Fournir tous éléments techniques et de faire de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.
Chambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
Ces factures n'ayant pas été réglées à leur échéance, elle a mis en demeure la société [C] par lettre RAR du 17 septembre 2024 de les lui régler, en vain.
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
d'expertise amiable 26 septembre 2022 qui confirme la présence de perforation, le respect des consignes d'utilisation et, constate que les perforations sont la conséquence d'un matériau inadéquat, * Les échanges
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