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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [O] a été dans l'impossibilité de régler l'intégralité de ses cotisations aux échéances prévues auprès de la caisse [D] [N]-ARRCO notamment les cotisations relatives aux 4e trimestre 2021, les

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: A l'appui de sa demande, la SARL VIVINNOV soutient : Sur le périmètre de la mission : Que le périmètre de la mission contesté par la société NATURE PLUS TECH était bien clair dès le début des échanges

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal constate que ces factures sont accompagnées d'un tableau recalculant les marges sans apporter d'explications plausibles sur des erreurs qui auraient été commises par la société, [J] SAS dans

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TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société CG INVEST, demanderesse à l'opposition et défenderesse à injonction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. & A, Avocats au Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les conclusions échangées entre les parties

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour justifier sa demande, elle verse aux débats : plusieurs échanges de mails notifiant les dysfonctionnements, dès le 15 novembre 2023 ; plusieurs échanges de mails avec les services d'assistance de

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

s'ils sont d'ores et déjà apparents dans leur intégralité .à défaut, fournir tous les éléments techniques permettant d'apprécier le délai approximatif et probable d'apparition totale ou partielle de

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'issue des échanges entre les parties, celles-ci ont formulé les prétentions suivantes : LA SNC CSDS, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu l'article 145 du Code de procédure

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

À la suite de nombreux échanges tendus et conflictuels, Monsieur [O] [P] décide de quitter la société.

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Selon les échanges, les problèmes sont apparus avant 2020, date de la reprise des actifs de la société OXATIS, par la société NEW OXATIS.

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] s'est porté caution personnelle du prêt à hauteur de 187.250.000 US $, L'échéance de février 2024 du prêt n'ayant pas été remboursée, FCC, par lettre du 11 mars 2024 a vainement notifié ce défaut

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conséquent, la société SORO PATRIMOINE n'apporte pas de preuves suffisantes relatives au prétendu détournement de clientèle.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ELIT TECHNOLOGIES a demandé à ISOSPACE de terminer le chantier avant de régler le reste, mais cela n'a pas été fait, entraînant des échanges de courriels et recommandés.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

en indiquant à cette dernière que faute de quoi le maintien de la relation commerciale pourrait être affecté, * La LRAR du 12 août 2025 adressée à HCP stipule que « Je fais suite à nos différents échanges

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à ENEDIS d'apporter la preuve que c'est bien ECM qui a consommé l'électricité distribuée sans contrat.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; Indiquer les solutions appropriées pour y remédier et en évaluer le coût ; Fournir tous éléments techniques et de faire de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

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TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces factures n'ayant pas été réglées à leur échéance, elle a mis en demeure la société [C] par lettre RAR du 17 septembre 2024 de les lui régler, en vain.

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TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'expertise amiable 26 septembre 2022 qui confirme la présence de perforation, le respect des consignes d'utilisation et, constate que les perforations sont la conséquence d'un matériau inadéquat, * Les échanges

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