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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société LGA CONSTRUCTION fait l'objet d'une dissolution depuis le 02 décembre 2024, Monsieur [L] a été nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIANCE SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 862 945 dont le siège social est situé [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 28 octobre 2015, le tribunal de commerce de CAEN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ITHEX.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Situation locative La société est titulaire d'un contrat de bail commercial à l'adresse de son siège social, [Adresse 5] à [Localité 1], conclu le 30 mai 2009, renouvelé le 15 mai 2021 pour 9 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda51cdc6046d470b2cc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société KYLA La cause a été entendue en

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'ANGE DE FLO, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 303, La Garnaudière à LANDERONDE (Vendée), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE- SUR-YON sous

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, venant aux droits de la société NEO FOG, engage dès lors sa responsabilité l'égard de l'EARL [A] ; Par conséquent, * CONDAMNER la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, à relever

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immobilier, * Prononcer la décharge de Monsieur [I] [B] de son engagement de caution à l'égard de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, * Condamner la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(pièces n° 10-11-12 de la banque), Attendu que le tribunal constatera que Messieurs [H] et [R], dans le cadre de leurs engagements, ont bien signé et paraphé les documents de la SOCIETE GENERALE ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f334aacdc6046d47132840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ès qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT, la SELAS STAR, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT et Monsieur [O] [V] et qu'il importe donc pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier recommandé avec AR du même jour, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [W] [I] de régler la somme de 30 000 € au titre de son engagement de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DALLOYAU [Localité 1] SARL et trois jugements similaires ont été rendus concomitamment à l'égard des autres sociétés constituant le groupe Dalloyau.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Le 15/04/2016, monsieur [T] [W] a signé un acte de cautionnement « tous engagements » en faveur de la BNP PARIBAS, à hauteur de 36 000 €, valable 10 ans, garantissant les engagements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7890bcdc6046d477a163f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'état, le commissaire à l'exécution du plan sollicite donc du Tribunal la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CLIMA [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la disproportion de son engagement ; Qu'il verse aux débats un document de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, faisant état qu'au moment de son engagement de caution, il s'était déjà porté caution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

POWERTUB, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 521 542 142, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, * débouter la société DISTRIDYN de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions à l'égard de la société TRANSPORTS [Y] & [P] et la renvoyer à mieux se pourvoir, * condamner la société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

alors que le niveau de commandes de la société [N] n'a jamais été conforme à ses engagements.

Source officielle

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