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* que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de voir l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [Z], [Adresse 5] ; Administrateur Judiciaire : la SELAS [S] en la personne de Maître [A] [S] [Adresse 6] avec

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame [W] [B] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

ATTENDU qu'il s'agit certes d'une société civile immobilière, cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SARLU [B]-[Y] dont le siège social est [Adresse 1]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'il s'agit certes d'une société civile d'exploitation agricole, cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SAS MNF dont le siège

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4f72cdc6046d476b8f0e

Commerce

28 janvier 2026

et qu'en conséquence la créance détenue par la société [D] [E] est définitive et que Monsieur [V] [D], condamné en première instance, a été placé en liquidation judiciaire, que selon les dernières évolutions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

encourageantes, que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de voir l'évolution

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca998dcdc6046d47854794

Commerce

23 octobre 2025

La société ONE SYSTEM soutient que le devis précise explicitement qu'il s'agit d'une tarification évolutive et ajustée en fonction des besoins réels et que la remise effectuée était conditionnée à un engagement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

Ils pourront être révisés en cas de changement de tarif du donneur d'ordre de Solution 30 et annuellement en fonction de l'évolution des coûts et de l'organisation liée à l'activité » Dans les faits, selon

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

pendante devant le Tribunal de commerce de RENNES, entre la société [S] [J] et Monsieur [E], enregistrée sous le n° RG 2024F00367 suivant assignation en date du 26 septembre 2024, Dire et juger que l'évolution

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

En tout état de cause, CONDAMNER la société GWENSAS à payer à France CONTRE COURANT la somme de 8.000 euros, à parfaire en fonction de l'évolution des frais engagés dans le cadre de ce litige, sur le

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