Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 FAITS ET

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

la République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00873 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait

en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00869 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait

Le 11 septembre 2023, par courriel, [N] fait état de défauts de conseil de la part d'[W] EXTENSO.

Le bailleur ne peut invoquer la moindre créance de loyers postérieurs ne justifiant pas d'avoir informé le liquidateur.

Par alleurs, du seul fait de la survenance d'un des cas prévus ci-dessous, le prêteur aura la faculté de refuser tout décaissement et de prononcer la résiliation du contrat de crédit objet des présentes

est sollicitée : or, c'est DOMOS qui a fait valoir son droit de retrait.

LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.

la République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00874 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait

Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

] dispose d'une expérience certaine dans le domaine du commerce du meuble; Attendu que le candidat ne propose pas la reprise de l'unique contrat de travail existant au sein de la société SFMG 4, justifiant

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Le dommage revendiqué par la société ORKA du fait de la faute de, SOLUTIONS 30 s'établit ainsi selon elle: Salaires de mars et avril 2022 : 31 233 euros Frais de véhicules : 1,5 mois indus soit 3 336,57

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.