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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
Attendu que par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/05/2025, la société SOCIETE DU MORGON (SARL) [Adresse 1] a été placée en redressement judiciaire, Attendu que M.
Chambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
[Z] [M], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
[F] [K], gérant de la société [O] (SARL) - [Adresse 1] - rénovation intérieure, électricité générale, plâtrerie, menuiserie - a effectué le 09/03/2026 via le tribunal digital, la déclaration de cessation
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
[E] [L] agissant en sa qualité de Gérant de la société [T] [E] (SARL) - [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1
Trib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fad6cdc6046d47351093
28 mai 2026
[R] [E] gérant de l'EURL SOCIETE EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS THIERY, assisté par Me [C] [Z] La SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [X] L'EURL SOCIETE EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS THIERY a
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
GCS INGENIERIE ne disposait déjà plus du véhicule à cette date ; que la signature sur ce document est clairement un faux, au vu des autres signatures du gérant de la société GCS INGENIERIE.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
du dégât des eaux antérieurement au courrier rédigé par le gérant de la société LA BUTTE ROUGE au propriétaire des murs du local commercial du 5 avril 2024.
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.
Pcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la
Chambre 04
69f296aacdc6046d470632ec
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00222 Par acte en date du 4 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Chambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00801 Par acte en date du 17 Février 2025 signifié à la société débitrice par remise à domicile pour
69f45617cdc6046d472ff442
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f456a7cdc6046d472fffdc
16 avril 2025
.
69e7504ecdc6046d47fff22a
15 avril 2026
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 avril 2026 par le mandataire judiciaire sollicitant la conversion en liquidation judiciaire de la société
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
2025 par l'entreprise : ESPACE BOIS SARLU fabrication industrielle de charpentes, montage, aménagement, achat, vente et location de véhicules de loisirs [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [V], Gérant
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me [E] [B], mandataire judiciaire, * Mme [L] [G], Gérante
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
dans les mêmes périmètres que le bilan 2023, à savoir notamment sans frais ou remontée holdings supplémentaires, et pour la même rémunération globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
Monsieur [C], gérant de la société PRAIA, n'a cessé de solliciter des modifications de son projet et n'a jamais été pressé de prendre des décisions ainsi que de valider les propositions de la société SKEA
CONTENTIEUX GENERAL
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RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [H], gérant de la société LE MOULIN DU DOMAINE a régularisé avec la société ALTONEO CONSEIL en qualité de cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux
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