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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf03d4cdc6046d477a8dfd
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau de Grasse) C/ Société [G] KOTOR PHARMA S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904356797 (N° de Gestion : 2021 B 10181), a pour activité : Gros oeuvre, Maçonnerie.
Source officielleChambre 04
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création
Source officielleChambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SARL D-AUTO PIECES Activité : achats, ventes de véhicules, de pièces détachées, dépannage, remorquage, entretiens de véhicules légers, Intermédiaires en gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en date du 07/01/2025, MIEG CREATION (SAS) - [Adresse 1] avec établissement secondaire sis [Adresse 2], conception, création, fabrication, production et vente en ligne et ou physique, en détail ou en gros
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] N° SIREN : 890 963 689 Commerce de gros
Source officielleTrib. de Commerce
69b06eb0cdc6046d47308533
2 avril 2025
2 avril 2025
et de structures métalliques, l'importation ou l'exportation, les opérations de vente et d'achats; la commercialisation de tous biens d'équipements et de marchandises de toutes natures, la vente en gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL GAMD'ECO [Adresse 2] Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51725cdc6046d47a0589b
7 avril 2025
7 avril 2025
Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud, rôtisserie, bazar, vente en gros
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. - Importation, exportation, achat, distribution et vente aux professionnels en gros, demi gros de tous produits alimentaires.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86f64cdc6046d47e60647
3 avril 2025
3 avril 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CASA NOVA (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, rénovation maison individuelle et autres bâtiments, achat, vente gros
Source officielleTrib. de Commerce
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MGO CONSTRUCTION, [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c73fe2cdc6046d473e427f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [H], [Z], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL RG EXPERTS , [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, gros
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z] DEFENDEUR(S) : SAS TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] Activité restauration de types rapide - commerce de gros alimentaire non spécialise sans vente de boissons alcoolisées.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ses conclusions en réponse, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST demande au tribunal : Vu l'article 1104 du Code civil * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de GRASSE
Source officiellePage 21 sur 102