juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries » et que les parties ne s'y opposent pas.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.

Juger que Monsieur [J] ne rapporte, sur ce point, aucune démonstration d'une « violation évidente d'une règle de droit » au regard de ce qui précède, seul critère de nature à démontrer l'existence d'un

Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc Boccara et comparant par la Scp Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats représentée par Me Véronique Hourblin, avocat

Le 4 décembre 2023, les parties ont conclu un contrat de sous-traitance pour la préparation et la dispense de formations professionnelles.

Après plusieurs renvois pour les besoins de la cause à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été appelée, retenue et plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

ET : SASU VERTU AK, dont le siège social est 55, avenue Marceau 75016 Paris - RCS de Paris n° B 824 391 437 Partie défenderesse : assistée de Me Gilles de POIX, Avocat (D1853) et comparant par la SCP

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 décembre 2024.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile à leurs

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement

En toute hypothèse, * Rejeter la demande d'article 700 présentée par DLL, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Il a été pris en considération une augmentation annuelle des produits et des charges ainsi que l'incidence de l'impôt sur les sociétés.

LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069212 ENTRE : SAS WELLA FRANCE, dont le siège social est 13 ter boulevard Berthier 75017 Paris -RCS de Paris B 888 407 814 Partie demanderesse

Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. » * Les pièces sur lesquelles la demande est fondée sont indiquées

Il affirmait vouloir régler une partie de la dette mais ne s'est pourtant jamais exécuté.

redressement a été déposé au Greffe le 27/04/2026 et le juge commissaire a rendu un rapport écrit de ses observations ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

Sur les faits suivants, les parties ont des points de vue divergents.

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens