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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69df5945cdc6046d474dc689

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL [I] ; Attendu qu'afin d'envisager la possibilité d'une cession de l'entreprise, il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2026 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [G] et sa liquidation judiciaire sur son patrimoine professionnel avec une poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/04/2026 inclus.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.299,80 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.223,30 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.111,13 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 24.227,96 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à septembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.081,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2024 et de juillet à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.722,45 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

simplifiée, telle que décrite par l'article L. 641-2 du Code de Commerce ; Attendu que conformément à la demande de la société débitrice, il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2025 inclus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e4ecdc6046d47038ebb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'il est dans l'intérêt des créanciers et des clients qu'une poursuite d'activité soit autorisée jusqu'au 04 avril 2025 inclus, de manière à permettre à la SAS RENOV'CORPORATION de terminer ces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

suivants du Code de Commerce, de prononcer sa liquidation judiciaire ; Attendu qu'afin de permettre de tenter de céder le fonds de commerce, une poursuite d'activité sera autorisée jusqu'au 21/02/2026 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 491,94 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à juin 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8 613,76 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1825,81 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9bbcdc6046d47a6d80b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 991,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à juin 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2428,80 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 et de janvier à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba86cdc6046d47a6e86a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 355,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 et mars à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da85cdc6046d475111f8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.789,55€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de76cdc6046d4751633a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.312,26€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à juin 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.850,68€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'août 2024 à février 2025 inclus

Source officielle

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