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878 résultats pour « instance distincte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En sa qualité de partie à la présente instance, et l'action dirigée contre lui étant transmissible, son décès constitue une cause d'interruption de l'instance à compter de la date de cette notification

Source officielle

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, toute décision émanant de la collectivité des associés, qu'elle soit prise par assemblée, par consultation écrite ou par acte distinct peut faire l'objet d'une nullité dans le cas où elle porterait

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Donner un avis sur la conformité de l'installation réalisée et de la prestation de maintenance de l'installation frigorifique par rapport aux engagements contractuels, 19.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société Figaro ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEASE qu'elle avait trouvé deux fournisseurs pour son projet, la société REMO SUD OUEST et la société [Z] et un nouveau financement a été mis en place sous la forme de trois contrats de crédit-bail distincts

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED, Avocat au Barreau de Montpellier, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Accorder les délais de paiement les plus larges ; * En tout état de cause, * Condamner à titre provisoire Adequat 224 à verser à [I] la somme de 5 000 € ainsi que les entiers dépens de la présente instance

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle exerce une activité principale de « vente à distance sur catalogue général. » Elle exploite le site internet www.cdiscount.com à destination des consommateurs.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [P] occupe au sein de cette société la place de responsable technique où il forme les clients sur site et accompagne à distance les centres automobiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement rendu le 20/09/24, le Tribunal a pris acte du désistement d'instance et d'action de la société AIG EUROPE à l'égard de la société SEALOGIS et jugé que l'instance en cours se poursuivait entre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par courrier du 18 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a invité REWORLD à poursuivre son instance.

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TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENEDIS la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société BATI AVENIR aux entiers dépens de l'instance

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TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Village Gastronomique Exploitation à verser la somme de 1.000 eu à la société Piment au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Adresse 4] aux entiers dépens de l'instance

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pour résistance abusive, * La somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité aux entiers dépens de l'instance

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TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En juillet 2024, le paiement des échéances pour les deux acquisitions n'était pas effectué et le 18 juillet 2024, par courriers recommandés avec accusé de réception distincts, Monsieur [N] [Q] et Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la société PIGEON BRETAGNE SUD, le devis signé du 15 mars 2018, qui constitue la loi des parties, ne distingue pas les prestations soumises à un objectif de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Condamner la société FK SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

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