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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

SFMNI, rédactrice des CGV, a bien assigné Monsieur [K] devant le tribunal de céans et non devant le tribunal de Versailles comme le stipulerais pourtant les CGV.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représenté par : Maitre Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 5] * Madame [V] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Intervention, formation en clientèle sur la transition énergétique la coopération dans les organisations et la cybersécurité.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ce véhicule lors de leur intervention.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DEPANNAGES FRIGORISTES17 [Adresse 1] par [B] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Y] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

facture F2011 2402 : Attendu que la facture F2011-2402 est relative à des réalisations différentes de la commande initiale de la société, [F] à la société GEO SUD OUEST, portant sur un réseau ICPE et non

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s'agissait d'une collaboration de fait, dans le cadre d'un mode opératoire en régie, avec intervention à la demande, facturation au temps passé et suivi mensuel.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Contrat prévoit que, en cas de résiliation anticipée par le client ou du fait du client non justifiée par une inexécution par le conseil d'une de ses obligations contractuelles, la rémunération prévue

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des obligations du loueur, avec effet au 31 décembre 2023, Inviter la société PREFILOC CAPITAL à venir récupérer à ses frais les matériaux non utilisés, sous astreinte de 250 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et actuellement [Adresse 7] à LA CHAIZE LE VICOMTE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal, Demanderesse à l'intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et procédure France Incendie, qui exerce son activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 Mme de Barrau, conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SEIZIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE - Me Pascale VITOUX LEPOUTRE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ELECINFO [Adresse 3] non

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TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

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Journal officiel
Ventes et cessions

GUILLON VIDANGE ASSAINISSEMENT, SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 951496090Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte SSP en date du 06.11.2023, enregistré au SPFE de Tours 1 le 07.11.2023. Domicile ancien propriétaire: 5 Rue de l'Imbauderie 37380 CROTELLES. Domicile nouveau propriétaire: 13 Avenue de la Grand Maison 37380 Saint Laurent En Gatines. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

24/11/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/03/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

14/01/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

12/02/2021

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2020

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