Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :

, le 15/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Rejette pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement ; Ainsi jugé et prononcé conformément

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges. ENQUETE PREALABLE Par acte en date du 24 mars 2026, M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL