Elle soutient qu'elle a cessé de payer régulièrement les loyers.

DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit TAISNE et Didier BAUDE, juges ; JUGEMENT

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.

Les difficultés rencontrées par la société résultent principalement du fait que fonctionnant sur le modèle d'une start-up, elle n'a jamais été en mesure de dégager de rentabilité depuis sa création.

lot Mammographe de dépistage.

De même la société PHENYX COMPAGNY fournit les bons de livraison signés correspondant aux montant facturés modulo des écarts justifiés dans la réception des livraisons ; […] * La créance de la société

Les problèmes survenus lors de la migration des données sont liés à la fusion des sociétés du groupe nécessitant l'harmonisation de paramétrage non prévu initialement.

Une expertise amiable a été organisée le 18 février 2025, lors de cette réunion les SAS HEADEND CONSULTING, SAS AUTOPRESTIGE 78 et SARL S'PAM étaient présentes.

Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.

Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant(s) : ME FOURRIER LAURENCE-[Localité 2] - AVOCAT Composition du Tribunal lors

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 22 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Juge des référés du Tribunal de céans ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la Société PGCO a acquis le 23 juin 2023, auprès de la Société PARK AVENUE un véhicule de marque FORD modèle

Le ministère a été avisé conformément à la loi.

.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont comparu : la SCI [A] et la SAS [H] [A] INVEST – DBI, représentées par leur dirigeant social, M.

Le Repreneur fera son affaire personnelle avec ladite société de la résolution de cette problématique lors de la réitération de la vente immobilière.

prise en la personne de Maître Emilie ALLEGRINI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

R D O N N A N C E La société TOUT BATIMENT SERVICES SAS a acquis auprès de la société [H] [A] SARL un véhicule de marque NISSAN modèle TRUCKS NT500, immatriculé EB 686 [Localité 5] via un site internet

Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].