CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf424cdc6046d478e99da
29 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 22/04/2024.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
et subsidiairement en redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [R] [L].
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
et subsidiairement en redressement judiciaire à l'encontre de la SARL VNT-NET.
Trib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
DÉSIGNE Maître [O] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
produit du sol et de rivière leur transformation exploitation et commercialisation sous toutes leurs formes, transports de marchandises, location négoce entretien de véhicules et matériel de cette nature
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
Après avoir sollicité les observations du créancier poursuivant sur la désignation du mandataire judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [L].
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Après avoir sollicité les observations du créancier poursuivant sur la désignation du mandataire judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS COLIBRI.
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
Après avoir sollicité les observations du créancier poursuivant sur la désignation du mandataire judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NEXUS.
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Après avoir sollicité les observations du créancier poursuivant sur la désignation du mandataire judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M., [P], [D].
69f29434cdc6046d47060a32
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
A l'audience, Monsieur le Procureur de la République est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
; [F] [I] (SARL) a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré oralement à l'audience les termes de son rapport et sollicite la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd5dcdc6046d47604d79
13 janvier 2026
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire
Chambre de vacations PC
69eaa03dcdc6046d474ffbb4
16 avril 2025
JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01200 SARLU EQUIPEMENT BATIMENTS RENOVATION N° RG: 2025L00387 Par jugement en date du 17 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
liquidation judiciaire au profit de la société 50 PROD (SARL).
69f7cd79cdc6046d477ef864
26 janvier 2026
Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Page 21 sur 191