AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce second marché stipulait également que « le prix du présent marché est global et forfaitaire, actualisable selon les modalités prévues au CCAP et non révisable ».
Source officiellePage 21 sur 82
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Exclusion expresse des titres des sociétés SCI [Y] et CPPU.
Source officielle