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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf25cdc6046d47498221

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

KOS SAS est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 899 062 426, et exploite un fonds de commerce de conseil en marketing, communication, publicité, conseil en gestion de marque, en réalisation

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comparante ACTIVBAT (SARL) - [Adresse 5] représentée par Me Patrick ALBERT, de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] - [Adresse 6] non comparant FAITS ET PROCÉDURE : En

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 avril 2026 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV ».

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus.Création et aide à la conception de site internet

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf27cdc6046d47f295b8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal LUCAS Gérant comparaissant en personne Me [O] [D], Liquidateur judiciaire, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLU PLJ VISION [Adresse 1] Activité : Conception, réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la société COLAS SUD OUEST mandataire du groupement d'entreprises COLAS SUD OUEST/FAYAT ENTREPRISES/SCR SATTANINO, sous-traite la réalisation des plans d'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz Paul LIS, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître Christophe DELMONTE - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT MOBILITY [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la vente (aménagés ou non

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

judiciaire déposée au Greffe le 27 octobre 2025 par : SAS, [G] EQUIPEMENTS , [Adresse 1] Établissement(s) * Le LAB'O Village by CA,, [Adresse 2] (principal) Activité : L'étude, la conception et la réalisation

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Franck NICOLLEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [N] [U] SOUS LE NOM

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