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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eff329cdc6046d47c6a8d9
15 janvier 2026
Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,
Trib. de Commerce
69c7cf25cdc6046d47498221
21 octobre 2025
KOS SAS est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 899 062 426, et exploite un fonds de commerce de conseil en marketing, communication, publicité, conseil en gestion de marque, en réalisation
REFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
comparante ACTIVBAT (SARL) - [Adresse 5] représentée par Me Patrick ALBERT, de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] - [Adresse 6] non comparant FAITS ET PROCÉDURE : En
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 avril 2026 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV ».
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus.Création et aide à la conception de site internet
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf27cdc6046d47f295b8
15 avril 2025
Pascal LUCAS Gérant comparaissant en personne Me [O] [D], Liquidateur judiciaire, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLU PLJ VISION [Adresse 1] Activité : Conception, réalisation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e625f5cdc6046d47e5f4f7
8 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.
VENDREDI
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4 avril 2025
Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la société COLAS SUD OUEST mandataire du groupement d'entreprises COLAS SUD OUEST/FAYAT ENTREPRISES/SCR SATTANINO, sous-traite la réalisation des plans d'exécution
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
69e9e76ecdc6046d473c63ed
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz Paul LIS, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître Christophe DELMONTE - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT MOBILITY [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la vente (aménagés ou non
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
judiciaire déposée au Greffe le 27 octobre 2025 par : SAS, [G] EQUIPEMENTS , [Adresse 1] Établissement(s) * Le LAB'O Village by CA,, [Adresse 2] (principal) Activité : L'étude, la conception et la réalisation
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 28 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Franck NICOLLEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [N] [U] SOUS LE NOM
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