En ne comparaissant pas, Connect 3C s'expose à ce qu'une décision soit prise à son encontre sur la seule base des éléments fournis par le demandeur, et le tribunal rendra donc une décision réputée contradictoire

de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

HOLDING moyennant le prix de 200.000 euros et CONDAMNER en conséquence IMKAN HOLDING à régulariser ladite cession sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la notification

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

numéro RG J2024000784 ; * SE DECLARE incompétent territorialement pour statuer sur les demandes de la SAS LEASECOM au profit du tribunal de commerce de LAVAL ; * Dit que le greffe procédera à la notification

[Q] [V] à mieux se pourvoir ; * Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; * Dit qu'en

La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

de mettre fin à la collaboration a donné lieu à une notification préalable.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Groupe CommentCaMarche Régie et la SA HowTo Media Group au titre de la compétence du tribunal des activités économiques de Paris recevable ; Se déclare compétent ; Dit que le greffe procédera à la notification

d'Exercice, notifier à Eiffage son désaccord sur l'application de la Formule (….) » Sur le délai de 30 jours Nous relevons que le défendeur fait valoir qu'il a reçu le courriel de notification d'exercice

Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Décision contradictoire et en premier ressort.

ou d'une décision de justice… ».

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

JUGEMENT En dernier ressort, contradictoire, Décision prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 09/04/2026, sginée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Nicolas LE

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 4 mars 2024, la Société RGD EVOLUTION a notifié à Monsieur [X] son licenciement. Monsieur [X] as aisi le Conseil de Prud'hommes compétent.