mandataire judiciaire déposé au greffe le 17 mars 2025, Vu le rapport du juge-commissaire déposé au greffe le 18 mars 2025, La procédure est revenue à l'audience du 19 mars 2025, aux fins d'examen des offres

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

Le tribunal rappelle que l'article 750-1 du code de procédure civile, prévoyant un recours préalable obligatoire à un mode de résolution amiable, est limité aux demandes tendant au paiement d'une somme

Après mise en demeure préalable restée sans effet, CA Auto Bank S.p.A. a prononcé le 08 décembre 2023 la déchéance du terme de contrat de crédit ; PB ayant été défaillante dans le paiement de ses mensualités

: Sur les relations commerciales établies : * Les travaux confiés par Cars Lacroix à Diakopi étaient par nature précaires et fragiles puisqu'ils s'inscrivaient dans le cadre d'un marché à appel d'offres

* Attendu que Cars Lacroix prétend que les prestations confiées à Diakopi étaient par nature précaires et fragiles, d'une part parce qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une DSP liée à un appel d'offres

Seule une procédure de sauvegarde peut lui offrir un cadre sécurisé pour rétablir l'équilibre, restaurer la confiance des partenaires et construire un plan de relance pérenne, sans mettre en péril son

Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.

DISTRIMAX n'a pas répondu à cette dernière offre ni fait de règlement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Dans sa lettre du 29 novembre 2024, l'URSSAF Île-de-France mentionne en particulier que la société a déclaré des masses salariales faibles (inférieures à 100 000 €), au regard des 58 déclarations préalables

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

* Pièces n°2 et n°3 : offre de prêt professionnel et plan de remboursement. 2.

Dans son courriel du 16 novembre 2023, soit avant le 19 mai 2024, l'agent a fait valoir ses droits concernant la vente la maison susmentionnée et demandé, à la société, les conditions financières de l'offre

* Les contestations sur le montant de la facture sont apparues plusieurs semaines plus tard puisque Off Works Global formule une offre d'indemnisation à hauteur de 20 000 € réitérée à plusieurs reprises

échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) permettant de connaître ou de déterminer si ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE a adapté ses offres

En vertu d'une offre de contrat de prêt non soumise aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, et régulièrement acceptée le 14 décembre 2020, M.

L'article 1113 du même code prévoit que « le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager, que ce soit de façon expresse

procéder au paiement des sommes restant dues, Que pour ce faire, seul un apport en compte courant de ses associés permettra de disposer de la trésorerie suffisante et qu'un tel apport suppose au préalable