En l'absence de paiement intégral dans le délai imparti, la résiliation du contrat s'est opérée automatiquement à compter du 17 décembre 2025.

Au mois d'avril 2023, la société AMBULANCE AGORA GR a procédé à la portabilité de ses lignes auprès d'un autre opérateur.

illicite qu'il convient de faire cesser, * DECLARER que la faute de gestion opérée par Monsieur [H] est un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, * DECLARER que l'absence de

Il rapporte également que ces contrôles ont permis de reconstituer les chiffres d'affaires suivants (en €) : […] Selon le liquidateur judiciaire, les opérations de liquidation judiciaire font apparaître

l'audit de la société XAMANCE et des négociations relatives à l'acquisition de ses titres, conjointement et délibérément trompé la société XAMANCE sur leurs intentions vis-àvis de la société ORANGE, ont détourné

l'audit de la société XAMANCE et des négociations relatives à l'acquisition de ses titres, conjointement et délibérément trompé la société XAMANCE sur leurs intentions vis-àvis de la société ORANGE, ont détourné

Madame [V] n'a travaillé pour la société SPORKEA que du 10 septembre au 13 décembre 2007 et Madame [S] n'a été stagiaire que la durée d'une opération portes-ouvertes.

désigner un expert judiciaire, pour analyser l'installation mise hors service et déterminer le plus précisément possible les causes objectives des désordres et les responsabilités des parties aux opérations

De fait, l'opération était fictive, l'activité développée par [M] [G] se poursuivant à la même adresse sous le couvert d'une autre personne morale dont l'associée unique également présidente, Madame [C

la demande de l'association GESTFORM à l'encontre de la SOCIETE NATIONALE SNCF SA et celle visant la société SNCF Voyageurs SA concerne les mêmes parties pour la même demande visant à obtenir un dédommagement

Sous réserve des dispositions de l'article L. 921-2, elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en œuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions

Le chargeur a choisi la compagnie maritime [V] [I] SEA S.p.A puis le PBC devait prendre en charge, par l'intermédiaire de BOLLORE [Localité 6], responsable du dédouanement [Localité 7], la facture de fret

En l'espèce, aucun acte déloyal de détournement de clientèle, ni de débauchage massif de la clientèle n'est caractérisé par HEPPNER.

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour

[Adresse 8] [Localité 7] défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître David MORTIER, avocat à Lille LES FAITS La société DISPEO est un opérateur

grandes surfaces, des dépenses d'outillage, des frais automobiles, du carburant ainsi que des frais de téléphonie ; Qu'en outre, figure aux grands livres, de nombreux retraits d'espèces et virements opérés

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, la SELAFA MJA ès-qualités a reçu une offre de reprise de la société COMPEA, portant sur les éléments incorporels dépendant des actifs de la société

Selon Maître [H] [I], mandataire judiciaire, les opérations de liquidation ont révélé que : * Monsieur [R] [G] aurait été dirigeant de fait de la SAS POLYCHRONE HABITAT ; * Monsieur [R] [G] et Monsieur

le cadre de l'action en contestation du licenciement de Madame [Z] enrôlée sous le numéro de RG F 23/00062 ; A titre principal : Annuler la décision collective des associés de la société V2A, ayant opéré

prise en son liquidateur amiable Mr [R] [E] ou fixer en deniers et créances à sa liquidation amiable pour paiement à la société TB INVEST de la somme 142.283,03 € TTC en remboursement des sommes détournées