TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique

et place la société d'expertise comptable PKF [Adresse 1], prise en la personne de monsieur [D] [K], associé, [Adresse 2], Attendu qu'il convient d'ordonner la notification au nouvel expert des ordonnances

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° rôle : 2025R00251 Le 15 avril 2026, Par devant nous, M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00603 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, Président assisté de M.

La créance invoquée, qui s'élève à 40 575,78 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 24 avril 2024, signifié le 28 ais 2024, une saisie-attribution du 3 juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235

2026R00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES

2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES

2025R00070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00070 N• MINUTE : 2025R00149 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Copie exécutoire : GUILLAUME Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

* Pièce n°4 : ordonnance de référé du 5 décembre 2024 du Tribunal de commerce de RENNES ordonnant en particulier le paiement de 94 371,06 € de loyers, charges et accessoires impayés selon décompte du

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse

2025R00476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00476 N° MINUTE : 2025R00499 CHAMBRE DES REFERES

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.

2025R00617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025R00617 N° MINUTE : 2026R00053 CHAMBRE DES REFERES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté