C'est dans ce cadre que, [E], [K] collectait des cotisations retraites auprès de la société My, Goodlife SAS. Cette dernière s'avérait défaillante dans le paiement des cotisations.

Les déclarations de créances reçues par le liquidateur ont confirmé l'ancienneté de l'état de cessation des paiements. Des cotisations URSSAF étant dues depuis décembre 2018, M.

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant le non paiement de cotisations auprès de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant principal de 6.566 euros

il a été fait droit par ordonnance rendue le 26 mars 2025 * Un montant principal de 1.802,63 euros pour non paiement de cotisations à la demande de KLESIA AGIRC ARRCO à laquelle il a été fait droit par

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 5.536,28 euros à la demande de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de cotisations

DU BATIMENT du 07 décembre 2012, le formulaire d'adhésion de la SAS BATIMCORP TP du 21 octobre 2022, le Règlement Intérieur de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT du 03 décembre 2010, la lettre

SARL HÔTEL Ô, enregistrée sous le numéro de RCS 527964647 à [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2], d'une situation de compte débitrice d'un montant de 7 443,91 euros, correspondant au non-paiement

Aussi le tribunal, avant de dire droit, demande que soient produites les éléments permettant de juger des paiements des cotisations en cause et selon la forme stricte suivante : Pour la caisse [U] [C]

La société FACE SUD IMMOBILIER a été mise en demeure de régler ses cotisations en retard, soit avec les majorations de retard, la somme TTC de 66.626,60 € en date du 16 Février 2024.

Le 28 mars 2023, MFA envoie un courrier recommandé de relance pour non-paiement de cotisations.

dues à ce titre ; Qu'en cas de défaut de paiement des cotisations, le Règlement Intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE trouve à s'appliquer avec notamment

signature du contrat de sous-traitance, la SAS BMM TOITURE a adressé, à la SAS SABAUDIA CHARPENTES, un devis (pièce n° 3) accompagné d'une attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement

La police d'assurance s'est renouvelée par tacite reconduction, jusqu'à sa résiliation par lettre RAR du 13 juin 2024 (réceptionnée le 20 juin 2024) à l'initiative de la SMABTP, pour défaut de paiement

la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour dans le paiement

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ pour obtenir le paiement des sommes dues, incluant la cotisation annuelle 2024, les factures impayées,

a été enjoint à la société précitée, sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, de payer en deniers ou valables quittances, diverses sommes en ce compris 1.908,22 € en cotisations

de la somme de 8.040,79 €, * Déclarer irrecevable la demande en paiement des cotisations RETRAITE sur la période du 1 er janvier 2017 au 15 mars 2018, Vu l'article 1353 du code civil, * Débouter [Y