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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
bazar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 822 556 890 (2016B01084) a effectué une déclaration de cessation des paiements
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 20 mars 2025, la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) s'est vu citer à comparaître à l'audience du mardi 8 avril 2025.
Trib. de Commerce
6a0c44d9cdc6046d472e3824
18 mai 2026
n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2024. La SAS ANF RENOVATION sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD
6a16aec2cdc6046d47155286
26 mai 2026
DEFENDEUR: * SAS AKA PEINTURE, [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, substitué sur l'audience par Maître Florian GOMEZ, avocats au barreau de Toulouse.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]
2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
et ajoute que la boulangerie a connu une grosse baisse de fréquentation suite à une opération chirurgicale et qu'il a fermé le 30 mars 2025 ne pouvant plus commander.
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 14.792,17 € au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01],
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Référés
69f041c8cdc6046d47ccb808
Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00751 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.
6a0c448dcdc6046d472e3340
procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy (jusqu'au 7 mai
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76910cdc6046d47026c4c
14 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001775 2026000310 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
6a0f5374cdc6046d477bc578
12 mai 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
et de la date d'audience, Monsieur [K] [X] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE
Chambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
*1DE/06/55/99/84* LRAR: -SAS [C] [J] [U] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028600 P.C
69e2732ccdc6046d479b66f7
6 janvier 2026
2025 006333 2025001027 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Marc
69e2792dcdc6046d479bdd0b
007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
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