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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

bazar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 822 556 890 (2016B01084) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte d'huissier de justice en date du 20 mars 2025, la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) s'est vu citer à comparaître à l'audience du mardi 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c44d9cdc6046d472e3824

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da525dcdc6046d47e1054f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2024. La SAS ANF RENOVATION sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aec2cdc6046d47155286

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR: * SAS AKA PEINTURE, [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, substitué sur l'audience par Maître Florian GOMEZ, avocats au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c016abcdc6046d478dc5e2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et ajoute que la boulangerie a connu une grosse baisse de fréquentation suite à une opération chirurgicale et qu'il a fermé le 30 mars 2025 ne pouvant plus commander.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 14.792,17 € au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69f041c8cdc6046d47ccb808

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00751 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c448dcdc6046d472e3340

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy (jusqu'au 7 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001775 2026000310 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bbccdc6046d4758a3bc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et de la date d'audience, Monsieur [K] [X] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/55/99/84* LRAR: -SAS [C] [J] [U] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028600 P.C

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2732ccdc6046d479b66f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 006333 2025001027 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Marc

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle

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