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Nous nous étions déplacés à l'adresse de la société et avions constaté que la Boulangerie était fermée lors de notre passage Notre courrier en recommandé à bien été réceptionné par le dirigeant mais sans

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Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

relevons que l'acte introductif d'instance a été délivré à l'étude de l'huissier après que celui-ci a confirmé la validité de l'adresse du destinataire de l'acte et laissé à son domicile son avis de passage

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contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272f7cdc6046d47ff83ae

Commerce

27 janvier 2026

Le commissaire de justice en charge de la citation à comparaître devant ce tribunal n'a pas pu rencontrer le débiteur, en raison d'une absence lors de son passage.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

MOTIFS L'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné ; un avis de passage a été laissé au dernier domicile connu et la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile

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DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude.

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DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

Conformément à l'article 656 du code de procédure civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé à l'adresse du signifié.

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Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

La certitude du domicile de la SAS AUTO HERITAGE est confirmée par ce procès-verbal et la SAS AUTO HERITAGE a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

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Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

[L] [F] est confirmée par ce procès-verbal et il a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

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Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

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Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

Le commissaire de justice en charge de la délivrance de l'acte a dressé un procès verbal conformément aux dispositions de l'article 656 et 658 du code de procédure civile, indiquant que lors de son passage

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DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé audit domicile et un courrier a été adressé.

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Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2025, Madame [H] [P], ayant une activité de réalisation d'aménagements paysagers, [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois, menuiserie, charpente, déneigement, entretien espaces verts, travaux de maçonnerie paysagère

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Chambre 2-4

69e369bdcdc6046d47ad48ae

Commerce

1 octobre 2025

Activité : LA COORDINATION, LA GESTION, LE MANAGEMENT ET LE PILOTAGE DE CHANTIER, L'AGENCEMENT ET L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL, LA DECORATION ET LA CONCEPTION D'ELEMENTS DE DECOR, L'AMENAGEMENT PAYSAGER

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69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904889300 de la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS, exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes et tous végétaux et accessoires, paysagiste, maçonnerie paysagère

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