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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La date de cessation des paiements a été fixée par le tribunal au 22/03/2024, soit la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Le jugement a été publié au BODACC le 21/04/2024.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
recouvrement de 12 % des sommes dues en cotisations Avec intérêts sur ces montants au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
La société AM Conseil ayant cessé de régler les échéances à partir de novembre 2023, la société Locam lui demande le paiement de la somme de 20 512,80 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le défendeur a cependant cessé de procéder au règlement des loyers, malgré relance.
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En date du 25 janvier 2023, MES PRECIEUX CONSEILS met en demeure Mme [R], en mettant en copie ARPEGE EVENTS, de cesser tout acte de concurrence déloyale à l'égard de MES PRECIEUX CONSEILS.
Source officiellechambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de février 2023.
Source officiellechambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Merci de votre retour, la première expédition E22 est soumise à un accord sur ce point car le montant dû est très élevé. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
En deuxième point, il convient de vérifier si cette clause était mentionnée de façon parfaitement apparente.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40abecdc6046d4788134d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que LE PECHEUR SAS n'est pas en état de cessation
Source officielleProcédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
2 avril 2026
La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société GLOBAL BT ENTREPRISE ayant cessé d'honorer les échéances des deux crédits, la société DIAC lui réclame le paiement de diverses sommes.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 29 mai 2020, les dirigeants ont déclaré l'état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle contrôle notamment la CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES (CRPCE) située à [Localité 1], établissement historique du groupe ainsi que la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris
Source officielleFond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur [X] [W], pour sa part, a facturé en son nom propre la prestation de 3 250 € à [Localité 9], a perçu le prix et reconnaît avoir signé un document relatif à la cessation de l'hébergement du site
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 30/10/2016.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
26 mai 2026
le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 19 mai 2022, une activité de formation continue pour adultes, récupération de points
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedcaccdc6046d477602a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 27/01/2026.
Source officielleVENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
18 mai 2026
A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait
Source officielleChambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le point mort de cet établissement est cependant bas compte tenu du faible montant des charges fixes (3k€ HT de loyer et 1,3k€ de salaires chargés).
Source officiellePage 21 sur 48