au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître Gaël BALAVOINE, membre de la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de Caen.

PARTIES EN DÉFENSE : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Ayant pour avocat : Maître Emeline JACQUES, demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [S], entrepreneur individuel [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT - Avocat

associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, représentée par Maître Valérie BURGAUD, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

: Avocat plaidant : Me Céline DEMAY 5/ PENET [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL 6/ SA MMA IARD, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 2] Avocat

SARL IAP COURTAGE ET FINANCES [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Mehdi ZIATT Avocat à [Localité 3].

paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53,

CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS BIG-Opium, RCS de Paris B 839 570 959, dont le siège social est 124 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de

MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS RN CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 877 523 472 2) Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] 3) Madame [X] [K], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses

[F] [K] [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Georges DE MONJOUR Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE 4/ SARL 3ARTS [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.

Il ne peut donc être appelé à restituer le bien financé.

s'agissant d'une indemnité légale, elle est de droit ; que le créancier a souhaité être indemnisé à hauteur de la somme de 560 e uros correspondant à 14 factures multiplié par 40 Euros ; qu'il y sera donc

Elles ne doivent pas pouvoir s'analyser en des mesures générales d'investigation et doivent être circonscrites dans le temps et leur objet.

SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES 2/ SELARL PRAXIS

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat

Elle a donc engagé sa responsabilité et doit donc assumer les conséquences de sa faute.

, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS, [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 914 366 042, ayant son siège social, [Adresse 3] Non comparant(e) * SELAS, EGIDE prise en

: Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse