et matériaux pour 20.488,54 € TTC (après réaffectation : 15.909,50 € TTC)

Elle est manifestement excessive au regard du préjudice réellement subi et de la courte durée d'utilisation du matériel, et elle fragiliserait la jeune société BSM PERFORMANCE dont les deux exercices clos

au loueur la prise en charge de la reprise du matériel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société LOXAM a pour activité la location de matériel de chantier. C'est dans ces conditions qu'elle a loué à la société FYNTRA du matériel.

Le matériel a été mis à disposition le 28 mars 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (Pièce 9).

A cette même date, SCAFA 93 notifie à VOIP « la résiliation des contrats d'opérateur téléphonique et location matériels ».

Elle intervient en tant qu'Entité certifiée en Charge de la Maintenance et de l'Entretien de matériels ferroviaire (ECE).

Concernant la somme de 1 000 € sollicitée par la demanderesse au titre de la résistance de la société BEST CONCEPT, cette dernière oppose l'absence de préjudice distinct de la société MOBIDECOR pourtant

endommagés, en chiffrer le coût, t * d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par la SARL WANOBI, notamment ses pertes matérielles et d'exploitation, * de fournir d'une manière générale, tout élément

de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * dire si des travaux

Elle constate que, malgré des engagements réitérés, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a reconnu le 29 août 2024 n'avoir commandé aucun matériel, ce qui empêchait matériellement l'exécution des travaux dans les

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

Justifie le montant du préjudice par des éléments précis.

financier ainsi qu'un préjudice moral à l'encontre de la SAS IDEYAL se décomposant comme suit : * 1 050 000 euros au titre préjudice du fait du gain manqué, * 200 000 euros au titre de la perte du fonds

La délivrance des matériels est intervenue le 30 novembre 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.

La date de prise d'effet du contrat sera le 30 octobre 2023, date de réception du matériel.

En effet, la société [K] en tant qu'établissement financier a mobilisé le capital en payant le fournisseur du matériel livré.

La société Bonnet a donc subi un préjudice en étant privé d'une partie de son marché sur ce dernier lot.