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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s): NO
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
[Adresse 2] N° SIREN : 853 743 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3135ccdc6046d47105481
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002187 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/04/2026, Monsieur [A] [Q], né
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 939948709, et exerce une activité de: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
demeure Monsieur, [Z], [G] de lui verser la somme de 95.897,85 € correspondant à la somme devenue totalement exigible en lui rappelant que le taux d'intérêt de retard est fixé au contrat au taux du prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Numéro de rôle : 2025003728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
audience ordinaire
69e2d136cdc6046d47a25570
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
contentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU [A] GRENIER CANNOIS [Adresse 3] Représenté par Me Estelle CASSUTO-LOYER [Adresse 4] Non
2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
alcoolisées, préparation de plats cuisinés prêts à être emportés ou livrés.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement
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