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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s): NO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3351cdc6046d47d6d986

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 2] N° SIREN : 853 743 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002187 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/04/2026, Monsieur [A] [Q], né

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 939948709, et exerce une activité de: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demeure Monsieur, [Z], [G] de lui verser la somme de 95.897,85 € correspondant à la somme devenue totalement exigible en lui rappelant que le taux d'intérêt de retard est fixé au contrat au taux du prêt

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Numéro de rôle : 2025003728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B

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TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas

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TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU [A] GRENIER CANNOIS [Adresse 3] Représenté par Me Estelle CASSUTO-LOYER [Adresse 4] Non

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

alcoolisées, préparation de plats cuisinés prêts à être emportés ou livrés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

Source officielle

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