des deux prêts, ce qu'elle a fait, par LR/AR, le 13/2/2023.

Dans l'acte de prêt, Monsieur [H] [O] s'est porté caution solidaire de la société QG en garantie du paiement de ce prêt à hauteur de la somme de 29.400,00 euros et dans la limite de 50% de l'encours.

II - Sur l'exigibilité de la créance du prêt professionnel de 245 000€ Le 31 mai 2022, BNP PARIBAS consent à la société CUISINES DVL un prêt principal de 245.000€ remboursable en 84 mensualités de 3.039,16

l'exigibilité anticipée du prêt.

Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL [T] à payer à la [Adresse 3] les sommes suivantes : * Au titre du prêt

Un second prêt a été consenti à la SARL STUDIO 92 le 28/02/2023 pour un montant de 5.000,00 € au taux fixe de 4,15% remboursable sur 48 mois.

A partir de novembre 2022, la société EA SERVICES n'a plus réglé l'échéance mensuelle de 786,59 € du prêt professionnel n°220073100644.

qualifié de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) sous le N° 05966422 le 23 avril 2021 d'un montant de 15 000€ au taux fixe de 0,25%.

17/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige, Le 13 janvier 2022, la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS a souscrit auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE SA un prêt

Acte de prêt de PGE avec avenant prêt PGE et tableau d'amortissement 6. Mise en demeure [E] avant résiliation prêt de 94 600,00 euros du 24/01/2024 7.

du terme du prêt et mis en demeure respectivement M [V] [K] et Mme [I] [K], en leur qualité de caution solidaire de la société M.G.M.V au titre dudit prêt, de lui régler les sommes lui restant dues.

car dans le second prêt, le montant de l'engagement des cautions est inférieur au montant après déduction des intérêts ; Préciser maintenir ses demandes initiales et ramener subsidiairement la somme

du Prêt Innovation n°DOS0136371 ; * 12.445,48 € au titre du Prêt Innovation n°DOS0155558.

Ce prêt était stipulé remboursable sur 5 ans dès la première année.

Par acte sous seing privé en date du 1 er décembre 2021, la SARLU LM7 a souscrit un prêt d'un montant de 34.300 €, auprès de la SA SOCIETE GENERALE, pour l'acquisition de matériel à usage professionnel

Sur le bien-fondé des demandes : La BNP PARIBAS expose qu'elle a consenti à la société CI9P : * un prêt professionnel n°00711-62424474 d'un montant initial de 170.000,00 euros, suivant acte sous seing

Ce financement était décomposé en deux prêts distincts : * Un prêt n°[Numéro identifiant 1]d'un montant de 240.000 €, au taux de 0,65 %, remboursable en 84 mensualités, * Un prêt n°[Numéro identifiant

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

Le 18 juillet 2023, il souscrit auprès de la banque CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, un prêt professionnel d'un montant de 100 000 € pour financer l'" achat de leads ".

À compter du 17 juillet 2024, les échéances du prêt « PGE » N°08784396 sont demeurées totalement impayées.