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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
Lors de ladite audience du 22/01/2026, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], pour Me, [T], [D], a comparu et été entendue en ses observations.
Trib. de Commerce
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
en la personne de Me [L] [U] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.
Chambre 04
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SAS [C] prise en la personne de Me [N] [C] DEBITEUR SAS PHARMATIME [Adresse 1] RCS CRETEIL : 911916690 2022 B 2614 Représentant légal : M.
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
2025RJ563 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170e0cdc6046d47aa14c2
15 mai 2026
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.
6a1170fccdc6046d47aa164f
2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
Le bailleur est privé et la chambre froide et le tour réfrigéré sont en pannes.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
En l'absence d'éléments permettant une autre évaluation, cette valeur doit être appréciée par référence au prix contractuellement stipulé.
69e11debcdc6046d477bc61e
3 octobre 2025
l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction
69e17c65cdc6046d4782a87d
16 janvier 2026
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
Désigne Monsieur [Y] [I], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
Désigne Monsieur [M] [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2eae9cdc6046d476dd01d
13 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [U] [L], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ebe3cdc6046d476de11c
DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
Désigne Monsieur, [D], [X], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL CHEZ [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
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