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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lors de ladite audience du 22/01/2026, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], pour Me, [T], [D], a comparu et été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Me [L] [U] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67709cdc6046d47621b1c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Paul JAECKEL Liquidateur : SAS [C] prise en la personne de Me [N] [C] DEBITEUR SAS PHARMATIME [Adresse 1] RCS CRETEIL : 911916690 2022 B 2614 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025RJ563 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le bailleur est privé et la chambre froide et le tour réfrigéré sont en pannes.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'absence d'éléments permettant une autre évaluation, cette valeur doit être appréciée par référence au prix contractuellement stipulé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cb5bcdc6046d476b23bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne Monsieur [Y] [I], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désigne Monsieur [M] [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eae9cdc6046d476dd01d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE Monsieur [U] [L], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Monsieur, [D], [X], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL CHEZ [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle

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