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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Automobiles SARL [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [I] [N] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Malgré le titre exécutoire obtenu, l'AGENCE JB n'a pu obtenir le paiement effectif de sa créance. Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire : Il importe que la mesure prise prenne effet au plus tôt, le tribunal prononce donc l'exécution provisoire de la présente décision.
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
en la personne de son gérant, M.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
en la personne de son président M.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Sur cette prolongation, lceberg fait valoir qu'elle ne révélait pas une mansuétude particulière de la part d'UGC, mais simplement un retard pris dans le déroulement de l'appel d'offres : mais quelle qu'en
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
La SELARL ETUDE [U], prise en la personne de Maître [S] [C] et Maître [G] [N], ès qualité de mandataire judiciaire, a été désignée mandataire judiciaire.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00345 DEMANDEUR SA BANQUE CIC OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Le CACBI soulève l'exception d'inexécution pour suspendre son obligation en retenant le paiement d'une partie de la facture, estimant que le défaut d'exécution des obligations de SEPTEO est suffisamment
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
[Y] [N], représentant du CSE, ne fait pas d'observation particulière.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et la SALARL ACTIS prise en la personne de Maître [K] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOGISTIFROID à payer à la société GRAINES DE
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan assurera les missions et utilisera les pouvoirs et les moyens prévus par le code de commerce ainsi que les missions particulières fixées par le présent jugement ; il
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] ont signé avec Mercedes FS un contrat pour un véhicule particulier à usage professionnel en cochant la case « Usage professionnel » et laissant volontairement la case « Usage Privé » vide de sorte
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
en compte, Des retenues appliquées pour un montant de 1 028 994,75 €, Des pénalités s'élevant à la somme de 2 520 000,00 €, Des réclamations de hausse de prix non prise en compte, Soit un décompte inscrivant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L.653-1, sous réserve des exceptions prévues au dernier alinéa du I du même article, contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : (…) 1°
69c142eacdc6046d47a6c802
physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
location – achat-vente de véhicules Représentée par son représentant légal Monsieur [J] [B] Assisté de Maître Frédéric TARDIVEL, Avocat au Barreau de La Rochelle, Cabinet Ten France Délégués du personnel
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