Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

du 13/10/2025, Monsieur Riquier WILLOQUET Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas ENDUI'TIME ; Attendu que la SCP BTSG prise

Madame le procureur de la République estimant qu'il pouvait être reproché à Monsieur [B] [T] plusieurs fautes de gestion a intenté la présente instance.

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) est créancière à son égard pour la somme totale de 7.015,09 €.

de cession et charges augmentatives * 400.000 € ventilé comme suit : * actifs corporels : 200.000 € * actifs incorporels : 50.000 € * stocks : 150.000 € * Charges augmentatives de prix : prise en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F01459 N° MINUTE : 2025F01793 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries

numéro 853 822 369 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'ANTIBES tenue le 14 mars 2025, aux fins de : ORDONNER à la société [Localité 2] de transmettre à la caisse «CONGES INTEMPERIES

Toutefois, par lettre du 12 décembre 2024, [H] a refusé toute indemnisation.

partie demanderesse comparant par Maître [V] [M] -ET- Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES

DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388 773 772, prise

Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.

le Tribunal en conséquence, déboutera l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002148 TRIBUNAL L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME

ENTRE AF 2025018809 L'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [D] [C] selon pouvoir en date du 01/09//2025, AF 2025025229 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES

Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

. : 2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître

C'est le sens même du mail adressé à la société M CAPITAL PARTNERS du 31 janvier 2025, qui validait le principe de la prise en charge des honoraires d'avocat mais relevait la non prise en charge des sanctions

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.