CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS GM PEINTURE en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3ccd5cdc6046d47b81055
8 juillet 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS [N] PEINTURE BATIMENT en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL INC en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS [W] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur [B] [S] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Elle affirme que la créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible, dès lors qu'elle résulte du contrat, des factures émises et des mises en demeure restées sans effet.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
nullité de l'acte introduction d'instance, Prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance de la société [Q] SA délivré le 19 juillet 2022 à la société AIR FRANCE, Prononcer l'appel en garantie
69fb3f2ecdc6046d47cb90aa
5 mai 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS LA MENUISERIE [Localité 1] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL RAZOR SHOP 83 en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e38edecdc6046d47afc191
8 avril 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS [Localité 1] COIFFURE [J] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL JOA COIFFURE en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS BRUTAL COMPANY en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3a958cdc6046d47b1c113
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS K SOURCING en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3a985cdc6046d47b1c3d6
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS BELLA CIAO en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef
3 juillet 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS PEINTURE DU VAR en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3d048cdc6046d47b8474a
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS SVU CONSTRUCTION en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL LCB 83 en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [N] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Page 21 sur 755