par actions simplifiée, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 887 826 774, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant en qualité

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.

Quant à la SARL ITALIAN STYLE, son obligation principale est de fournir les informations et documents de l'entreprise, dans les délais et de manière exhaustive.

termes ci-dessous : * Dire que la SAS SORODA a par un aveu judiciaire reconnu sa pleine et entière responsabilité, * Juger que la SAS SORODA a commis une faute en vendant un carburant de mauvaise qualité

Elles font valoir en premier lieu que la société DESTOCK FCL a endossé le connaissement en qualité de réclamante de la marchandise, ce qui lui confère la qualité de porteur légitime du titre de transport

manutention, négoce en gros de fournitures industrielles, de matériels mécaniques, électromécaniques, électroniques Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 399 609 742 désignant en qualité

* Donner son avis sur la qualité des prestations fournies par les sociétés ABS FRANCE et ABS BELGIUM à compter de la signature de l'avenant n°2.

[Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité

la société [E] [F] à hauteur de 3.360 euros HT, évaluée unilatéralement le 15 mars 2023 par la société débitrice pour justifier sa résistance, et qui n'est fondée ni dans son principe, ni dans son quantum

En l'absence de justification convaincante apportée par le demandeur sur le préjudice subi et compte-tenu de la négligence du bailleur quant au suivi de la mise en œuvre par le gestionnaire locatif des

est irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société Groppi; Très subsidiairement, Dire Etjuger que les sociétés Altamor et Jardin'art ne sont pas en mesure de prouver ni le principe, ni le quantum

prestation » ; Attendu que le contrat d'adhésion se définit comme celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties ; Attendu qu'en l'espèce la qualité

par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [U] es qualité

Ces prestations, réalisées entre mi-2021 et fin 2022, n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation, ni quant à leur réalité, ni quant à leur consistance, ni quant à leur qualité, jusqu'à l'interruption

A l'audience, La SCP [B] [J], ès qualités de Liquidateur de la société G2A SARL, se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS C AND K, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [D], en qualité