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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
En sa qualité de caution, la société AB INBEV France a été sollicitée par la banque et a réglé une partie de la dette (soit 26.056,79 €).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Elle commercialise des services de télécommunications auprès de sa base d'abonnés « Réglo Mobile », anciennement E. LECLERC MOBILE.
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
Europlaza, 20 avenue André Prothin 92927 LA DEFENSE CEDEX – RCS B 393439575 Partie demanderesse : comparant par Me COHEN Gisèle Avocat (B342) ET : SAS PS IMMOBILIER, dont le siège social est au 20 rue Nationale
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Entre 2019 et 2022, MALAKOFF HUMANIS a mis en demeure à plusieurs reprises BPI de régler les cotisations de retraites complémentaires courant de février 2019 à décembre 2021.
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.
REFERE
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28 mai 2026
Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [W] [C], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Thaïlande) de nationalité
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Le tribunal rappelle que les aides du fonds national de solidarité sont non remboursables.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[R] [A], né le [Date naissance 1] 1957 au [Localité 1] (Egypte), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], signe conjointement avec MM.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Durant la période de l'épidémie de Covid-19, d'avril à novembre 2021, Pharnum réalise des prestations de prélèvements nasopharyngés, la saisie des cas positifs sur la plateforme nationale dédiée, et fournit
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Il n'est pas contesté que les règles de convocation des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS) relèvent de la liberté statutaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
Représenté par Maître Jérôme CLERC, de la SELARL LX POITIERS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], Madame [M] [L] [N] , née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (86), de nationalité
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du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE)
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
Monsieur [J] [T] est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 983 882 119 et a pour activité la pose de carrelage.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
Il est important de préciser que le contexte du COVID 19 a fortement bouleversé l'économie nationale à compter du deuxième semestre de l'année 2020.
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[E] [P], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité française, a assigné M.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une
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11 avril 2025
Pour les sociétés QUALIS TRANSPORT et GAN ASSURANCES En application de l'article 32 de la CMR : Le transport litigieux est un transport national du 5 mai 2022.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
En l'espèce Montres Iconiques a acheté cette montre à Mr [G][Y] et l'a vendue à Mr [Z] qui a en a réglé le montant.
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