CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X], verse aux débats : * L'offre de bail signée le 19 janvier 2021 sous réserve du respect du cahier des charges, * Le courrier de Maitre [Z], conseil de M.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Les parties se sont rapprochées via leurs conseils pour établir les comptes entre les diverses sociétés impliquées.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Elle considère toutefois que tel est le cas.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. ».
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
CONSTATER que le cautionnement des époux [J] est manifestement disproportionné au regard de leurs revenues et de leurs patrimoines ; * CONSTATER le manquement de la SOCIETE GENERAL à son devoir de conseil
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Un unique paiement de 34.500 euros a été effectué par la société BURGOS FILMS en novembre 2021, portant ainsi le reste à payer à 18.400 euros, tel que réclamé par la société Film REPUBLIC par une facture
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172 ».
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La cour avait d'une part, indiqué que : "Cependant, d'une part, les questions posées, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
Par courrier du 7 janvier 2025, [L] via son conseil, met demeure [B] de rembourser la somme de 48 000 € TTC et d'émettre un avoir portant sur l'intégralité des factures F-00211, F-00261 et F-00262.
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue Littré 18000 BOURGES SELAS LEGI CONSEILS
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
Philippe MARIN, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2025.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Sur la base de l'article A243-1 du code des assurances, la SAS [F] SERVICE considère que chacune des parties à une procédure, tant amiable que judiciaire, doit être mise en mesure de discuter les faits
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
L'état définitif des créances d'APF'Habitat, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 27 octobre 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Le 16 février 2022, par courrier recommandé, la société [P] [E] EXPERTISES, par l'intermédiaire de son conseil, a constaté l'inexécution de ses demandes précédentes et le fait que la société [A] EXPERTISES
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
622-28 du code de commerce, L. 313-22 du code monétaire et financier : A titre liminaire, * juger que l'action est prescrite ; A titre principal, * juger que la CRCAMMG est déchue du droit de réclamer
69ba3efacdc6046d470d61d1
par Maître Mehdi SOUILAH, Avocat au Cabinet SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté par Maître Rémi HANACHOWICZ, Avocat du Cabinet LAMARTINE CONSEIL
Page 21 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.