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427 résultats pour « réclamation du conseil de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], verse aux débats : * L'offre de bail signée le 19 janvier 2021 sous réserve du respect du cahier des charges, * Le courrier de Maitre [Z], conseil de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties se sont rapprochées via leurs conseils pour établir les comptes entre les diverses sociétés impliquées.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle considère toutefois que tel est le cas.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CONSTATER que le cautionnement des époux [J] est manifestement disproportionné au regard de leurs revenues et de leurs patrimoines ; * CONSTATER le manquement de la SOCIETE GENERAL à son devoir de conseil

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un unique paiement de 34.500 euros a été effectué par la société BURGOS FILMS en novembre 2021, portant ainsi le reste à payer à 18.400 euros, tel que réclamé par la société Film REPUBLIC par une facture

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172 ».

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cour avait d'une part, indiqué que : "Cependant, d'une part, les questions posées, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier du 7 janvier 2025, [L] via son conseil, met demeure [B] de rembourser la somme de 48 000 € TTC et d'émettre un avoir portant sur l'intégralité des factures F-00211, F-00261 et F-00262.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue Littré 18000 BOURGES SELAS LEGI CONSEILS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe MARIN, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la base de l'article A243-1 du code des assurances, la SAS [F] SERVICE considère que chacune des parties à une procédure, tant amiable que judiciaire, doit être mise en mesure de discuter les faits

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'état définitif des créances d'APF'Habitat, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 27 octobre 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 16 février 2022, par courrier recommandé, la société [P] [E] EXPERTISES, par l'intermédiaire de son conseil, a constaté l'inexécution de ses demandes précédentes et le fait que la société [A] EXPERTISES

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

622-28 du code de commerce, L. 313-22 du code monétaire et financier : A titre liminaire, * juger que l'action est prescrite ; A titre principal, * juger que la CRCAMMG est déchue du droit de réclamer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Mehdi SOUILAH, Avocat au Cabinet SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté par Maître Rémi HANACHOWICZ, Avocat du Cabinet LAMARTINE CONSEIL

Source officielle

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