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[P] [F], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

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[L] [Q], [Adresse 5] Non comparant Mme [W] [Q], [Adresse 6], [Localité 4] [Adresse 7] et [Adresse 8] Non comparante Par exploit de Me [K] [M] et Me [S] [E], commissaire de justice à [Localité 5], du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Le tribunal constatera la non-comparution de la société HERITAGE SARL et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

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Après avoir entendu les parties exposer oralement leurs prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé en application de

2025F12287 - 2600600019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12287 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE

B HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » ; * article 396 « Le juge déclare le désistement

Numéro de rôle : 2024J00241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

L'affaire a été enrôlée sous le RG 2024 000661 et a été jointe à la présente affaire par jugement de ce tribunal du 13 septembre 2024.