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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
depuis le 5 août 2022 jusqu'au jour où le tracteur sera restitué à son propriétaire, Condamner la SAS SV-PRO en tous les dépens de l'instance qui comprendront également les frais de la procédure de référé
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00167 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
Trib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
Attendu que les éléments ci-dessus cités sont autant de contestations sérieuses ne permettant pas au Juge des référés de statuer, sur la demande en paiement provisionnel de réparations de préjudices divers
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 novembre 2025, CITY POLE a assigné en référé AU BONHEUR [K] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision AU BONHEUR [K] à lui payer la
69de6d54cdc6046d47379436
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 décembre 2025, SAS SARAH FOOD EUROPE a assigné en référé SAS [Adresse 4] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS Pizz' avenue
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à paver à la Société INCALYS, les sommes suivantes à titre provisionnel : 17.976,00 € TTC 40,00 € HT 1.
REFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 Nº RG: 2026R00065 DEMANDEUR Mme [N] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat comparante DÉFENDEUR SAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
CONDAMNER, à titre principal, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS à une provision d'un montant de 21.234.67 € au bénéfice de la société CDELEC EURL.
69ba15d9cdc6046d470a24fd
14 janvier 2026
14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
Chambre 20
69f2a305cdc6046d4706fc57
8 avril 2025
2024R00516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024R00516 N • MINUTE : 2025R00151 CHAMBRE DES REFERES
DELIBERE REFERES
69cf8faecdc6046d47f79aea
2 avril 2026
L'exécution provisoire est de droit, il n'y a aucun lieu de l'écarter.
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
12 mai 2026
RG N°2026R00224 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
des référés de condamner la société, [J] à lui payer, à titre de provision, à, la somme de 34.353,90 € outre intérêts et taxes ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD fait valoir que cette somme se décompose de
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES : Sur la demande de provision de la SASU TRANSPORT JFZ ; Attendu la demande de la SASU TRANSPORT JFZ de condamner la SAS IMAC 2 à lui payer la somme provisionnelle de
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute au titre de l'article 489 du Code de Procédure Civile.
69de41bacdc6046d4733ec47
7 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE a assigné en référé EURL [L] [F] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision EURL
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