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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
[Adresse 1] (ci-après « REMA CENTRE ») a pour activité le commerce de gros de produits d'entretien. La S.A.S.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés par le vendeur dans le cadre de ladite vente, * chiffrer le coût de réparation
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
Diverses difficultés ont été rencontrées lors des visites d'entretien, puis, en 2021, une grosse panne a imposé une immobilisation au garage, durant plus de trois mois, sans qu'aucun ordre de réparation
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Le garage auquel il est confié émet un devis de réparation pour un montant de 9 868,57 €.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
désordres en chiffrant leur coût à l'aide de devis et informer les parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations
Trib. de Commerce
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
la non comparution de URBAN AUTO SAS, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : URBAN AUTO SAS, [Adresse 2], Entretien
69c15683cdc6046d47a90fd7
3 juillet 2025
L. 621-1 à L. 621-3 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de GARAGE [C] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : L'entretien
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Il serait ainsi impossible de confirmer l'existence d'un entretien régulier et correct du véhicule depuis la vente.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien
EKIP
69c9ae1bcdc6046d4773257e
3 octobre 2025
en bestiaux, élevage, engraissement, acquisition et gestion de titres formant le capital social de sociétés commerciales, négoce, import export de tous produits destinés à l'alimentation animale, entretien
Procédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
. - La commercialisation de tous travaux relatifs à la pose, l'entretien, la maintenance et la réparation de panneaux photovoltaïques ou de tous autres produits, matériaux et matériels affectés à la production
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb669acdc6046d472851d0
1 avril 2025
tribunal après communication au Minis tère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 28/11/2023, SARL, [1] (SARL) -, [Adresse 3], entretien
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
au niveau de la boîte de vitesse et de fortes fumées odorantes, la Société PGCO a dû redéposer son véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a produit un devis facturé à hauteur de 145 € pour la réparation
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
Faits et Procédure : La SARL DEGRIF AUTO exerce une activité de réparation automobile.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, FAITS La SA Propreté Environnement Industriel, ci-après PEI, exerce une activité d'entretien
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