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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
à la consultation Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SARL LE RENARD GOURMAND
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le candidat confirme enfin que le véhicule ne fait pas partie du périmètre de reprise, n'étant pas un actif nécessaire à l'exploitation.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
des éléments d'actif corporels et incorporels dont logiciels et droits de propriété intellectuelle * Reprise de 4 contrats de travail + proposition de contrat de travail à Monsieur [K] * Reprise des
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
La société SOFER SAS répond avoir accepté de régler la première facture de la société HEGOAK SAS relative à des prestations réalisées au mois de juillet 2024 pour ne pas créer de difficultés supplémentaires
Trib. de Commerce
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que l'ensemble des créanciers a répondu favorablement au projet de plan, excepté l'URSSAF en raison d'une dette postérieure laquelle a finalement
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [K] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [K] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
de 50 868,76 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % sur 10 ans, * 2 créanciers représentant un montant de 2 101,38 euros n'ont pas répondu, ils sont réputés accepter l'option sur 10
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Le prononcé a été repoussé au 20/04/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ARTGAPI, spécialisée dans le développement d'une application destinée aux artistes, a sollicité la SAS BAM, experte en systèmes et logiciels informatiques, pour la refonte
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Maître [H] [L] fait valoir que le rapport établi par le cabinet RYDGE repose sur des hypothèses aléatoires et demeure entaché de nombreuses incertitudes, dans la mesure où le prévisionnel de trésorerie
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
à la consultation […] Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SARL CAP au titre
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Le 7 décembre 2021, Maître [A] a répondu que sur instruction de la société CAM NOUVELLE, elle ne pouvait communiquer le procès-verbal de constat qu'elle avait dressé en décembre 2019.
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
prétentions de la société [W] TECHNOLOGIES à l'assignation de la SCP [B] & ALDEGUER, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 26/04/2023 à la société PROMETHEE, reprise
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Otis répond que : * Otis entend formuler protestation et réserves d'usage ; * Otis ne peut que s'opposer à la mission proposée et orientée avec un parti pris inacceptable ; * Rien ne permet de préjuger
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
L'exclusion de Madame [M] [Z] repose sur des faits objectifs prévus par les dispositions statutaires : * Refonte des statuts (assemblée du 23 décembre 2021) ; * Perte de la qualité de salariée et comportements
69fdbd3acdc6046d47087f9f
de dividendes à l'égard de la Société AUREMARINE ; * Le prévisionnel de trésorerie de la Société AUREMARINE compte tenu des remontées de la Société MLM.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
Elle n'a reçu aucune réponse.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Cette mission, telle que définie par l'ordonnance du 27 mai 2025, confère à l'expert judiciaire les pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses investigations.
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