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2 139 résultats pour « réponse nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à la consultation Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SARL LE RENARD GOURMAND

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le candidat confirme enfin que le véhicule ne fait pas partie du périmètre de reprise, n'étant pas un actif nécessaire à l'exploitation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des éléments d'actif corporels et incorporels dont logiciels et droits de propriété intellectuelle * Reprise de 4 contrats de travail + proposition de contrat de travail à Monsieur [K] * Reprise des

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SOFER SAS répond avoir accepté de régler la première facture de la société HEGOAK SAS relative à des prestations réalisées au mois de juillet 2024 pour ne pas créer de difficultés supplémentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que l'ensemble des créanciers a répondu favorablement au projet de plan, excepté l'URSSAF en raison d'une dette postérieure laquelle a finalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [K] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [K] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 50 868,76 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % sur 10 ans, * 2 créanciers représentant un montant de 2 101,38 euros n'ont pas répondu, ils sont réputés accepter l'option sur 10

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le prononcé a été repoussé au 20/04/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ARTGAPI, spécialisée dans le développement d'une application destinée aux artistes, a sollicité la SAS BAM, experte en systèmes et logiciels informatiques, pour la refonte

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [H] [L] fait valoir que le rapport établi par le cabinet RYDGE repose sur des hypothèses aléatoires et demeure entaché de nombreuses incertitudes, dans la mesure où le prévisionnel de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à la consultation […] Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SARL CAP au titre

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 7 décembre 2021, Maître [A] a répondu que sur instruction de la société CAM NOUVELLE, elle ne pouvait communiquer le procès-verbal de constat qu'elle avait dressé en décembre 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prétentions de la société [W] TECHNOLOGIES à l'assignation de la SCP [B] & ALDEGUER, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 26/04/2023 à la société PROMETHEE, reprise

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Otis répond que : * Otis entend formuler protestation et réserves d'usage ; * Otis ne peut que s'opposer à la mission proposée et orientée avec un parti pris inacceptable ; * Rien ne permet de préjuger

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'exclusion de Madame [M] [Z] repose sur des faits objectifs prévus par les dispositions statutaires : * Refonte des statuts (assemblée du 23 décembre 2021) ; * Perte de la qualité de salariée et comportements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de dividendes à l'égard de la Société AUREMARINE ; * Le prévisionnel de trésorerie de la Société AUREMARINE compte tenu des remontées de la Société MLM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle n'a reçu aucune réponse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette mission, telle que définie par l'ordonnance du 27 mai 2025, confère à l'expert judiciaire les pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses investigations.

Source officielle

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