[M] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

[Z] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

[A] la résiliation du contrat de franchise avec effet immédiat, incluant la dépose de l'enseigne SPEEDY dans un délai de 48 heures, et réclame le paiement de l'indemnité de résiliation forfaitaire réajustée

Le Tribunal constatera la résiliation par la SASU [1] de ce contrat en date du 27/03/2025.

, à régir les relations des parties en ce qui concerne tous les contrats d'assurance vie « Compte Evolution » souscrits avant la prise d'effet de la résiliation.

Le même jour, la société ALTAIR a informé le technicien puis la société JDC de sa volonté de résilier le contrat en raison des dysfonctionnements persistants.

Dès lors, le Tribunal retiendra la date du 17 avril 2025, comme date de résiliation du prêt et date d'exigibilité de la créance de la BANQUE.

Le 3 mai 2023, elle a initié une procédure de résiliation des contrats au cours de laquelle des désaccords vont émerger sur les montants de frais de résiliation.

et une indemnité de résiliation serait mise à sa charge.

soit nécessaire de motiver cette résiliation.

Elle est mal fondée à tenter de se prévaloir d'une résiliation du bon de commande du Matériel in fine loué par LEASECOM.

Elle en déduit que le contrat est résilié et que l'ensemble de l'opération est devenu caduc.

exploit en date du 29.08.2025 de la SELARL CARPANETTI, huissiers de justice à Mont de Marsan, la BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la société CEROS à effet de voir le tribunal de céans : Constater la résiliation

Dans tous les cas, la résiliation du contrat entraîne l'obligation pour le client de payer l'intégralité de l'énergie électrique active fournie jusqu'au jour de la résiliation effective.

le contrat litigieux, puis le 26 octobre 2022 pour faire état des manquements à l'origine à de cette demande de résiliation

Le contrat de location en son « Article 9 – Résiliation » stipule que «9.1.

actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement dégradée, et qu'elle réside

lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler trois échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

qui se décompose en : * Indemnité de résiliation 8 364 €, * Clause pénale de 10%, soit 836,40 € (art. 12.4 des conditions générales), Soit un total de 14 626,84 €, En vain.

de ne pas avoir résilié le contrat lors de la perte de ce marché.