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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2970acdc6046d47063938
14 janvier 2025
Le dirigeant déclare que le principal client s'est rétracté, qu'à la suite de problèmes personnels, il n'a pas pu développer son activité. Il confirme sa demande de liquidation judiciaire.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
Côte d'Azur a déclaré sa créance pour la somme de 7 163 404,49 € en date du 4 avril 2024 ; Le 5 avril 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur a formé tierce opposition et demande la rétractation
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
l'exécution du plan propose un paiement en cinq mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier de paiement ; * que le commissaire à l'exécution du plan se rétracte
Trib. de Commerce
69df62cbcdc6046d474f22c2
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
civile, les dépens étant requis ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION
69e02dfccdc6046d4763baab
les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION
69e02e51cdc6046d4763c005
69e02edacdc6046d4763c8a0
69e1ab41cdc6046d4785840a
Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, ni le demandeur ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
remettre par les parties les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties et leurs Conseils, ainsi que tout sachant si cela s'avérait nécessaire ; * Retracer
69e02dd7cdc6046d4763b877
code de procédure civile ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
69e02e20cdc6046d4763bd19
69e02e34cdc6046d4763be1d
69e02e63cdc6046d4763c12e
69e02e75cdc6046d4763c260
les dépens étant requis; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION
69e02e8ecdc6046d4763c3fa
69e02ea2cdc6046d4763c4f9
les dépens étant requis, le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION
69e02eb5cdc6046d4763c62d
les dépe,s étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION
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