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1 018 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f2970acdc6046d47063938

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le dirigeant déclare que le principal client s'est rétracté, qu'à la suite de problèmes personnels, il n'a pas pu développer son activité. Il confirme sa demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Côte d'Azur a déclaré sa créance pour la somme de 7 163 404,49 € en date du 4 avril 2024 ; Le 5 avril 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur a formé tierce opposition et demande la rétractation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'exécution du plan propose un paiement en cinq mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier de paiement ; * que le commissaire à l'exécution du plan se rétracte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

civile, les dépens étant requis ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8264fcdc6046d4753343c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, ni le demandeur ni le défendeur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

remettre par les parties les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties et leurs Conseils, ainsi que tout sachant si cela s'avérait nécessaire ; * Retracer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dd7cdc6046d4763b877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

code de procédure civile ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e0fcdc6046d4763bbe7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e20cdc6046d4763bd19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e34cdc6046d4763be1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e63cdc6046d4763c12e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e75cdc6046d4763c260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02ea2cdc6046d4763c4f9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépens étant requis, le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eb5cdc6046d4763c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dépe,s étant requis ; le défendeur par courriel en date du 24/06/2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle

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