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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
La société affiche également une volonté de s'implanter dans la région Centre et notamment dans le Loiret.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Ses produits s'adressent aux collectivités ou entreprises importantes du secteur du BTP. Elle est dirigée par Monsieur [I] [R].
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Selon elle, une volonté commune de s'associer dans le développement d'une activité commerciale aurait été manifeste à travers divers échanges, réunions préparatoires et démarches de prospection.
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
Adresse 3], a pour activité le support juridique de programmes, En défense, la SASU, [I], [J] CONSTRUCTION, sise, [Adresse 4], a pour activité la construction de bâtiments, La société, [Y], [G] a entrepris
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Quelques réunions sur site, entre la société EXPERIENCE TP et la société COLAS France, ont permis de constater les malfaçons, mais les travaux de reprise n'ont jamais été exécutés.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 24/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me DESMONTS FAITS : La société CABINET ELR exerce une activité de conseil en matière de vente, de management et de gestion d'entreprises
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Elle intervient principalement en cas de sinistres subis par des particuliers ou entreprises, sur appel des sinistrés où des assureurs.
CHAMBRE 09
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Une réunion s'est tenue entre les parties le 13 octobre 2023, portant sur les deux lots D et H mais aucun accord n'a pu intervenir.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Sur l'absence de souscription d'une garantie sociale de chef d'entreprise M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
2 octobre 2025
Il expose qu'il s'agit de sa première activité non salariée, qu'il s'est rendu compte ne pas avoir les compétences pour gérer une entreprise. Il sollicite la liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
Prétend que : Les techniciens envoyés par la société ORANGE au sein de l'entreprise ALPA MANUTENTION, ont perforé la couverture du bâtiment pour assurer le passage des câbles.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée dans l'expertise-comptable, intervenant en matière de comptabilité, fiscalité et gestion sociale pour les entreprises
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
société POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
Le 5 novembre 2021 la société UBLU, par courrier portant la mention LRAR, notifie à la société VERDIE AUTOCARS, consécutivement à la réunion du 12 octobre 2021, la résiliation de la proposition technique
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les crédits-bailleurs immobiliers privilégiés ; ils sont réunis en pool en leur qualité respective de signataire du contrat de crédit-bail immobilier assorti de sûretés ; 4.
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